La création d’une entreprise suit des règles. Ainsi, pour créer une entreprise, vous devez accomplir de nombreuses démarches et formalités avant de recevoir votre extrait Kbis et de lancer votre activité. Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quel est son contenu ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir à travers cet article.
Extrait Kbis : définition et utilité
L’extrait kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qui fait foi d’un ensemble d’informations à son propos, à son administration et aux faits marquant de son existence. Le Kbis est, en quelque sorte, la “carte d’identité” de l’entreprise.
Pour la transparence économique et une bonne information des entreprises avec lesquelles vous travaillez, le Kbis mentionne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires. C’est pour cette raison que si l’on vous demande un extrait Kbis, vous devez en produire un daté de moins de 3 mois.
Il faut savoir que ce document est public, accessible contre paiement. Ainsi vous pouvez consulter celui d’une entreprise avec laquelle vous commencez des relations commerciales, et réciproquement. Cela permet d’avoir une information fiable sur la situation juridique et économique d’un client ou d’un fournisseur.
Le contenu de l’extrait Kbis
Seul document de force juridique attestant de l’immatriculation d’une entreprise commerciale, le Kbis comporte l’ensemble des éléments d’identification de l’entreprise. Il s’agit donc de toutes les mentions portées au RCS, mais aussi de l’état de la société, notamment en cas de procédure collective. Ces informations sont vérifiées au jour de la délivrance du document, donc à jour.
Voici une liste simplifiée de ces éléments :
- Le greffe dont relève l’entreprise.
- La date de délivrance du Kbis.
- Le numéro de SIREN et le numéro SIRET.
- Le code APE et l’objet social détaillé.
- La raison sociale, le sigle, l’enseigne.
- L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements.
- La date de création de la société.
- La forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS,…).
- Le capital social.
- La durée de vie;
- Le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise).
- Le nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeants.
- L’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective.
En outre, lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure collective cette information est également mentionnée sur le Kbis.