Le statut social du président de la SAS

De nos jours, nous constatons un fort taux de croissance en ce qui concerne l’entrepreneuriat. Des sociétés ne cessent ainsi de naître tous les jours. Une hiérarchie est de ce fait mise en place, pour gérer ladite entreprise qui a à sa tête un président (parfois un directeur général).

QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ ?

Une société est la mise en commun par une ou plusieurs personnes de ressources pour constituer un capital afin de produire des biens et services sur le marché dans le but d’en tirer des profits.

On distingue les SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SCS (Société en Commandite Simple), la SAS (Société par Action Simplifiée), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

INTÉRESSONS-NOUS A LA SAS

Une société par action simplifiée se constitue à partir de deux individus qui en sont actionnaires. Elle peut se créer individuellement, nous parlons dans ce cas de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Elle se distingue principalement des autres sociétés par sa flexibilité réglementaire et fonctionnelle. Ses caractéristiques sont donc les suivantes :

  • Deux actionnaires au moins
  • La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports en capital sauf cas de faillite ou de mauvaise gestion.
  • Le montant du capital est fixé en toute liberté à condition qu’il soit d’au moins 1 euro.
  • La direction peut être gérée par une ou plusieurs personnes : un président ou des directeurs généraux.
  • Le président peut être une personne physique ou bien une personne morale.                                                                                                                                                 
  •  En créant une Société par Action Simplifiée, les obligations sont à hauteur des apports du point de vue financier. Par opposition à la Société à Responsabilité Limitée qui a un gérant à sa tête, la SAS peut être dirigée par une ou plusieurs personnes. Les mandataires dans une SAS ne participent pas aux cotisations sociales quant aux dividendes générés au cours de l’activité. Le président ou les directeurs généraux jouissent du régime de sécurité sociale au même titre qu’un salarié ordinaire. La facilité et la flexibilité des règles au sein d’une SAS contribuent à la rendre attractive et idéale pour les investisseurs.

LE PRÉSIDENT DE LA SAS : SON STATUT

le statut social du président de la SAS

Il est d’office un salarié assimilé car n’étant pas avec la SAS par un contrat de travail. Il est par la même occasion affilié au régime général de la sécurité sociale sauf à l’assurance de chômage. Cependant, il faut noter que sa couverture sociale est conditionnée à ce que son revenu atteigne un seuil légal.

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